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Traitement des données personnelles

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Dans le cadre de ses prestations, Cyril BASTID est susceptible à procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.

 

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Cyril BASTID s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre Cyril BASTID et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, courriel, etc…).

 

Le client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à Cyril Bastid ‐ 425 Route des Mondins - 33220 Margueron ou par courriel rgpd@cb-patrimoine.fr

 

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

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