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Réclamation – Médiation - Service de qualité
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Dans le cadre de ses activités de conseiller en investissements financiers (CIF) et de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (MIOBSP), Cyril BASTID accorde une grande importance à vos remarques et vos suggestions pour vous accorder un service de qualité.
Ainsi, conformément à l'Instruction-recommandation AMF DOC-2012-07 relative au traitement des réclamations (modifiée le 4 juillet 2023, applicable au 1er janvier 2024) et à l'article 325-23 du Règlement général de l'AMF, ainsi qu'à la Recommandation ACPR 2024-R-02 relative au traitement des réclamations, en cas de litige, de mécontentement ou, de réclamation, vous pouvez saisir Monsieur BASTID Cyril afin de rechercher en premier lieu un arrangement amiable ou engager une médiation selon les modalités décrites ci‐dessous sans préjudice de votre droit de saisir la justice par la suite.
Pour toute réclamation, Monsieur BASTID Cyril peut être contacté selon les modalités suivantes à votre convenance :
par courrier : Cyril BASTID – 425 Route des Mondins - 33220 Margueron
par courriel : reclamations@cb-patrimoine.fr
par téléphone : 0674660982
Cyril Bastid s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
10 jours ouvrables maximum à compter de la date d'envoi de votre réclamation écrite, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle‐même vous est apportée dans ce délai ;
2 mois maximum entre la date d'envoi de votre réclamation écrite et la date d'envoi de la réponse de Cyril BASTID sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, ou en l'absence de réponse dans le délai de 2 mois à compter de l'envoi de votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement :
Au titre de l’activité de CIF :
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
De préférence par formulaire électronique sur le site internet de l'AMF : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
Ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.
Au titre des autres activités :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Cyril Bastid a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris). En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation par voie postale en écrivant à :
CMAP – Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS