Politique relative aux risques en matière de durabilité
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En mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d’action pour financer une croissance durable(https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/180308-action-plan-sustainablegrowth_fr.pdf)
comportant notamment trois recommandations ciblant le secteur financier :
Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive ;
Gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales ;
Favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.
A ensuite été adopté le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement établit des règles harmonisées relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans les décisions d’investissement, ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité des produits financiers.
Cyril BASTID : s’inscrivant dans cette démarche, est soumise au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. La présente politique est ainsi établie conformément à son article 3.
1/ Définitions
Risque de durabilité : Événement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance (ESG) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur d’un investissement
Incidences négatives en matière de durabilité : Impact négatif d’une décision d’investissement sur un facteur de durabilité, c’est-à-dire un enjeu environnemental, social ou de gouvernance (ESG).
2/ Informations sur les risques de durabilité
Cyril BASTID: met en place une politique de sélection des produits financiers notamment sur la base des critères suivants :
Une politique d’exclusion ;
Une sélection des investissements, notamment sur la base de critères ESG ;
La prise en compte des critères environnementaux (E), sociaux (S) ou de gouvernance (G) des produits.
En matière assurantielle, il est rappelé, par ailleurs, que depuis le 1er janvier 2022, l'assureur doit proposer aux souscripteurs ou aux adhérents, au moins une unité de compte constituée de valeurs mobilières, d'OPCVM ou des actifs figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 131-1 du Code des assurances qui contribuent au financement de la transition énergétique et écologique, à l'investissement socialement responsable ou au financement des entreprises solidaires d'utilité sociale.
Les instruments financiers qui servent de sous-jacents aux unités de compte doivent respecter au moins l'une des modalités suivantes :
1/ être composés, pour une part comprise entre 5 % et 10 %, de titres émis par des entreprises solidaires d'utilité sociale ou par des sociétés de capital-risque ou par des fonds communs de placements à risque, sous réserve que l'actif de ces fonds soit composé d'au moins 40 % de titres émis par des entreprises solidaires ;
2/ avoir obtenu un label reconnu par l'État et satisfaisant à des critères de financement de la transition énergétique et écologique selon des modalités définies par décret ;
3/avoir obtenu un label reconnu par l'État et satisfaisant aux critères d'investissement socialement responsable selon des modalités définies par décret.
À compter du 1er janvier 2022, la proportion d'unités de compte du contrat respectant les modalités mentionnées aux 1º à 3º ci-dessus est communiquée aux souscripteurs avant la conclusion ou l'adhésion à ces contrats
En ce qui concerne plus particulièrement les produits assurantiels proposés par Cyril BASTID composés notamment en UC, le client est ainsi invité à se reporter aux informations disponibles dans les politiques, qui sont publiées, le cas échéant, sur leur site internet, par les différentes sociétés de gestion de portefeuille.
Enfin, il est mentionné que le service de conseil en assurance proposé par Cyril BASTID ne prend pas encore en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dès lors que ces informations ne sont pas encore systématiquement disponibles sur les supports d’investissement conseillés.
3/ Politique de rémunération
Cyril BASTID s’assure que la structure de rémunération, fixe et variable, n’encourage pas la prise de risques excessive en matière de durabilité. Cette structure de rémunération ne prend pas en compte la distribution de produits spécifiques. En conséquence et comme les autres contrats et supports d’investissement, les contrats et supports d’investissement faisant la promotion de caractéristiques ESG ou étant qualifié d’investissement durable, sont conseillés au client dès lors qu’ils répondent à ses objectifs et besoins.